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Écrit par Fradin   
04-09-2007

REGLEMENT INTERIEUR

 

Amitiés Abraysiennes Sans Frontières

Chapitre 1 : membres de l'association.

L'association se compose de membres actifs – personnes physiques ou morales, de membres honoraires désignés par le Conseil d'Administration et de membres bienfaiteurs. Seuls les membres actifs et bienfaiteurs sont redevables d'une cotisation annuelle.

 

Chapitre 2 : Conseil d'Administration et Bureau 

2./1 : Pour être candidat au Conseil d'Administration, un membre d'AASF doit avoir adhéré au minimum six (6) mois avant la date de l'Assemblée Générale.

2/2 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus à la majorité des voix par un vote à bulletin secret lors de l'Assemblée Générale de l'association. En cas d'égalité, le bénéfice de l'age permettra la désignation du ou des élu(s), s'il s'agit d'une personne morale elle est prioritaire.

2/3: Les Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal, membres de droit du Conseil d'Administration de l'association, jouiront des mêmes prérogatives et pouvoirs que les autres administrateurs.

2/4 : Conformément à l'article 8 des statuts d'AASF, en cas de vacance d'un poste au Conseil d'Administration, celui ci pourvoit à son remplacement dans l'ordre suivant : - Un responsable de commission, non élu au Conseil d'Administration, - A défaut, le premier de la liste non élu à l'Assemblée Générale précédente.

2/5 : Toute décision du Conseil d'Administration est portée à l'approbation des seuls membres présents. Aucun pouvoir ne sera admis.

2/6 : A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le Conseil d'Administration se réunira pour élire le Bureau.

2/7 : Toute proposition ou décision du Bureau ne sera entérinée que si au minimum quatre (4) membres sont présent. En cas de partage, la voix du ou de la Président(e) est prépondérante.

 

Chapitre 3 : Procès verbaux.

Les procès verbaux signés du ou de la Président(e) et du ou de la Secrétaire seront soumis à l'approbation du Conseil d'Administration suivant.

 

Chapitre 4 : Administration et Fonctionnement d'AASF.

4/1 : Fonctions du ou de la Président(e) :

      4/11 : Le Président d'AASF représente l'association dans tous les actes ordinaires, publics ou juridiques.

      4/12 : Il peut donner délégation à l'un des membres du Conseil d'Administration ou d'un(e) responsable de commission pour une mission ponctuelle ou permanente.

      4/13 : Il préside de droit les réunions de Bureau, les Conseils d'Administration et les Assemblées Générales.

      4/14 : Il est tenu informé des projets, voyages, manifestations et des réunions des différentes commissions ou groupe de travail.

4/2 : Fonction du ou de la Secrétaire :

      4/21 : Il assure la transcription régulière des Procès Verbaux.

      4/22 : Il envoie les convocations aux réunions des Conseils d'Administration et aux Assemblées Générales.

      4/23 : Il tient à jour le registre des adhésions.

4/3 : Fonction du ou de la Trésorier(e) :

      4/31 : le Trésorier d'AASF assure la tenue de la comptabilité générale et des salaires s'il y a lieu.

      4/32 : Il met les adhésions en recouvrement au nom d'AASF.

      4/33 : Il supervise et contrôle les opérations comptables de chaque commission, suivant les modalités fixées en Bureau.

 

Chapitre 5 : Commissions.

5/1 : Les commissions sont habilitées à gérer les Activitéés dont elles ont la charge et à étudier tout projet intéressant leur objet.

5/2 : Les commissions assument leur secrétariat.

5/3 : Toutes les commissions devront transmettre au ou à la Président(e) un budget prévisionnel pour l'année suivante, écrit et signé, un mois avant la date de l'Assemblée Générale Ordinaire.

5/4 : Ne peuvent être candidat(e) au poste de responsable de commission que des personnes adhérentes de l'association et participant régulièrement aux Activitéés de la commission.

5/5 : Le ou la responsable ne pourra être élu que par des membres ayant participé au moins au tiers (1/3) des réunions et uniquement par les membres présents, aucun pouvoir ne sera admis.

5/6 : Seul le Conseil d’Administration est habilité à créer ou à supprimer une commission.

 

Chapitre 6 : Activités.

- Cours de langues :

6/1 : Les cours de langue ne pourront s'ouvrir que si un équilibre financier est trouvé entre le nombre d'élèves et le coût financier des intervenants.

6/2 : Un minimum d'élèves sera fixé par la commission et un membre du Bureau d'AASF lors de la réunion de préparation à l'organisation des cours.

6/3 : Les tarifs des cours seront fixés en concertation avec l'organisateur et les membres du Bureau d'AASF.

6/4 : Chaque élève devra s'acquitter de l'adhésion à l'association.

6/4/1 : En cas d’arrêt des cours, le bénéficiaire devra en avertir par lettre le Président. Il peut demander le remboursement du ou des trimestres restant pour raison majeure (maladie, déménagement, événement familial grave). Tout trimestre commencé est dû. En tout été de cause l’adhésion à l’association ne peut être remboursée.

- Manifestations :

6/5 : Outre l'objectif d'obtenir des excédents, les manifestations doivent surtout faire connaître et promouvoir l'association auprès du public.

6/6 : L'ensemble des commissions devra participer à l'installation et à la permanence des stands au Forum des Associations.

6/7 : Chaque commission peut organiser des manifestations diverses. Les excédents étant intégrés au budget général de l'association et répartis en fonction des projets.

 

Chapitre 7 : Matériel et locaux.

7/1 : Il existe un état inventoriant le matériel appartenant à l'association.

 

Chapitre 8 : Comptabilité.

8/1 : Le budget prévisionnel sera établi à partir du compte d'exploitation de l'année précédente et des projets chiffrés des différentes commissions.

8/2 : Il sera établi par le Bureau et présenté en Conseil d'Administration.

8/3 : Les demandes de subventions liées à des projets peuvent être établies par les commissions. Ces dossiers devront obligatoirement être établis au nom du Président, à l’adresse du siège social et signés par le Président ou une personne nommément désignée.

8/4 : En fonction des projets présentés par les commissions, le Conseil d'Administration décidera d'un ordre de priorité.

 

Chapitre 9 : Salariés au sein d'AASF.

9/1 : L'association AASF peut utiliser les services de personnes rémunérées quel qu'en soit la forme.

9/2 : Le choix de ces personnes incombe au Président d'AASF qui doit cependant être approuvé par le Conseil d'Administration ainsi que chaque renouvellement de contrat.

9/3 : Un contrat de travail sera signé entre chaque salarié et l'association. Une annexe au contrat signée des deux parties sera établie tous les ans afin de préciser le nombre d'heures de cours et la salle.

9/4 : Le Président d'AASF contrôle les attributions de ces personnes.

 

Chapitre 10 : Relations internes.

10/1 : Toute question ou problème émanant d’une commission, ayant un intérêt commun, devra faire l’objet d’une information préalable au Conseil d’Administration.

10/2 : Pour les manifestations organisées à l’initiative du Conseil d’Administration, les commissions se doivent d’apporter leur concours (préparation, installation, organisation…).

 

Chapitre 11 : Relations externes.

11/1 : Dans les relations que les commissions entretiennent avec des organismes extérieurs, chacune représente AASF. De ce fait, elle sont tenues d’informer préalablement le Conseil d’Administration de leurs démarches.

 

Chapitre 12 : Procédures disciplinaires. 

12/1 : Au cas ou un adhérent ne respecterait pas, de manière volontaire et délibérée, les statuts et/ou le règlement intérieur, portant ainsi préjudice à l’association, il se verra conformément à l’article 5 des statuts invité à s’expliquer devant le Bureau. Le Bureau présentera le dossier au Conseil d’Administration qui statuera. La décision sera notifiée par écrit à l’intéressé.

 

Chapitre 13 : Assurances.

13/1 : L’association est couverte par une responsabilité civile.

13/2 : Pour tous les déplacements hors du territoire, il conviendra à AASF de souscrire une assurance complémentaire, qui sera répercutée sur le coût individuel du voyage.

 

Règlement Intérieur adopté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 25 octobre 2002 Modifié par le Conseil d’Administration du 22 février 2005.

Dernière mise à jour : ( 15-02-2014 )
 



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