AMITIES ABRAYSIENNES SANS FRONTIERES STATUTS
Article 1 – Il est institué à Saint Jean de Braye une association d’une durée illimitée régie par la loi du 1er juillet 1901 (Association sans but lucratif) sous la dénomination de : « AMITIES ABRAYSIENNES SANS FRONTIERES ». Article 2 – OBJET Cette association a pour but de favoriser et de coordonner les échanges scolaires, sportifs, culturels, sociaux, économiques, touristiques, etc…avec les villes françaises ou étrangères avec lesquelles la commune aura établi des liens d’amitié ou réalisé un jumelage. Article 3 – SIEGE SOCIAL L’association a son siège social à la Mairie de Saint Jean de Braye. Article 4 – MEMBRES L’association se compose de membres actifs – personnes physiques ou morales, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs. Seuls les membres actifs et bienfaiteurs sont redevables d’une cotisation annuelle. Article 5 – RADIATION La qualité de membre de l’association se perd par : a) décès, b) démission signifiée par écrit au Président et communiquée au Conseil d’Administration, c) radiation pour non paiement de la cotisation, d) radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été préalablement invité(e) par lettre à se présenter devant le Bureau de l’association pour fournir des explications. Dans tous les cas, la radiation sera notifiée par écrit dans un délai de quinze jours. Article 6 – RESSOURCES Les ressources de l’association se composent : 1) des cotisations versées par ses membres, 2) des subventions qui peuvent lui être allouées, 3) des dons et legs faits à l’association, 4) des produits des fêtes et manifestations diverses et autres activités qu’elle peut organiser. Article 7 – RESPONSABILITE L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres du Conseil d’Administration ou de l’association puisse en être personnellement responsable. Article 8 – CONSEIL D’ADMINISTRATION Il est constitué de 6 membres au minimum - Le Maire de la commune, Président d’Honneur de l’association - 3 membres minimum élus par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs et les membres bienfaiteurs, au scrutin uninominal - 3 conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal en début de mandat pour la durée du mandat. Le renouvellement des membres élus s’effectue tous les ans à l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance parmi les membres élus, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Toutes les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites. Article 9 – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation écrite du Président. La présence de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président de séance est prépondérante. Article 10 – BUREAU Le Bureau élu, par le Conseil d’Administration est composée : - d’un(e) Président(e)- d’un(e) trésorier(e) - d’un(e) Secrétaire. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres du Conseil Municipal ne peuvent accéder aux postes de Président(e), Secrétaire, Trésorier(e). Le Bureau fait des propositions sur toutes les questions intéressant le bon fonctionnement de l’association et les soumet à l’approbation du Conseil d’Administration lors de sa prochaine séance. Article 11 – COMMISSIONS Des commissions de travail peuvent être instituées à l’initiative du Conseil d’Administration. Tout adhérent peut y participer. Elles peuvent s’adjoindre le conseil ou le concours technique de toute personne qu’elles jugeront utiles d’inviter, de façon ponctuelle. Article 12 –ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation écrite du Président adressée au moins 15 jours avant la date fixée. L’ordre du jour, arrêté en Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations. Elle se compose des membres actifs, bienfaiteurs et honoraires à jour de leur cotisation. Tous les membres ont voix délibérative. Un membre peut donner pouvoir par écrit à un autre membre pour le représenter et voter en son nom. Un membre ne peut être porteur de plus de deux (2) pouvoirs. L’Assemblée Générale Ordinaire peut se dérouler sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents (ou représentés). En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Président assisté des membres du Bureau président l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Le(s) vérificateur(s) aux comptes nommé(s) par l’Assemblée Générale expose(nt) son (leurs) rapport(s) sur la gestion du Trésorier. Il est ensuite procédé, sur proposition du Conseil d’Administration, au remplacement des membres sortants du Conseil, à la nomination du (des) vérificateur(s) aux comptes et, éventuellement, des membres honoraires. Les candidatures à un poste au Conseil d’Administration devront parvenir au ou à la Président(e) sept (7) jours ouvrés avant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire (cachet de la poste faisant foi). Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale fixe ensuite le montant de cotisation annuelle. Ne sont traitées en Assemblée Générale Ordinaire que les questions inscrites à l’ordre du jour. Le tarif des cours de langue est défini par le Conseil d’Administration. Article 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Elle doit être convoquée par le Président à la demande motivée du Conseil d’Administration. Les modalités de convocation sont celles de l’article 12. L’Assemblée Générale Extraordinaire peut se dérouler sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, en cas de partage, la voix du ou de la Président(e) est prépondérante. Article 14 – MODIFICATION DES STATUTS Seule l’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur une modification des statuts, dans les conditions prévues à l’article 13. Article 15 – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur qui s’impose à tous les adhérents peut être établi par le Conseil d’Administration et ratifié par une prochaine Assemblée Générale. Il peut être modifié ultérieurement par le Conseil d’Administration. Ces modifications devront faire l’objet d’une communication à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Article 16 – RELATIONS AVEC LA VILLE ET LE CONSEIL MUNICIPAL Les Activités exercées par l’association relèvent d’une délégation de la ville de Saint Jean de Braye et nécessitent de ce fait une liaison étroite avec les autorités locales, Maire et Conseil Municipal. Ces relations seront définies dans une convention à passer entre la ville de Saint Jean de Braye et l’association. Cette convention définira les responsabilités respectives des deux parties. Article 17 – DISSOLUTION La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans les conditions prévues à l’article 12. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui doit préciser également la dévolution des biens. Les biens de l’Association seront destinés à nos villes jumelles Statuts modifiés suite à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 2024.
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